Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
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Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3
Convocation du salarié
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Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5
Entretien préalable
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Code du travail : article L1235-2
Motivation de la lettre
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Code du travail : article L1232-6
Notification du licenciement
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Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Point de départ du préavis (article L1234-3)
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Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6
Sanctions des irrégularités du licenciement
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Code du travail : article R1232-13
Demande de précisions sur le motif de licenciement
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Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
Modèle de document
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Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Modèle de document
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Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
Modèle de document
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