Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Vérifié le 21 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
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Code du travail : article L3123-1
Définition (ordre public)
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Code du travail : article L3123-5
Rémunération (ordre public)
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Code du travail : article L3123-6
Contrat de travail (ordre public)
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Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10
Durée du travail et heures complémentaires (ordre public)
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Code du travail : articles L3121-19 à L3123-21
Durée du travail et heures complémentaires (champ de la négociation collective)
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Code du travail : articles L3121-27 à L3123-29
Durée du travail et heures complémentaires (dispositions supplétives)
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