Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
Vérifié le 01 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources.
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Allocation de base de la Paje : article L531-3
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Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3
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Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales (pdf - 3.9 MB)
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Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
(pdf - 15.9 MB)
Prestations familiales (page 119)
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Famille - Scolarité