Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d'une construction
située dans un des secteurs suivants :

 ▶️ La commune où le conseil municipal a instauré ce permis,

 ▶️ Le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé, abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques,

 ▶️ Périmètre d'une opération de restauration immobilière,

 ▶️ Site inscrit ou site classé ou en instance de classement.

Pour savoir si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès de la mairie.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Document pour une démolition avant reconstruction :

Document pour une démolition sans reconstruction :