Autorisation "tour d'échelle" avec ses voisins

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Vous avez des travaux à faire en bordure de propriété et devez intervenir sur le terrain de vos voisins (avec la pose d'un échafaudage, d'une échelle...), il convient de faire une demande écrite auprès de votre voisin.

Pour bénéficier du tour d’échelle, quatre conditions doivent être réunies et respectées :
 ▶️ les travaux doivent être indispensables,
 ▶️ il est impossible de passer par un autre endroit pour les effectuer,
 ▶️ le préjudice subi par le voisin ne doit pas être disproportionné par rapport à l’intérêt que représentent les travaux pour vous,
 ▶️ une juste et raisonnable indemnité peut être prévue.


N'ayant pas de document officiel pour ce faire, vous trouverez des informations à ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

Exemple de demande écrite : 

Lettre recommandée avec avis de réception (de préférence)

M. / Mme ...................
          (adresse)

À M. / Mme .......................

         (adresse)             

Senantes, le ...................

 
Madame, Monsieur,
 
Suite à la visite que je vous ai rendue (hier) pour vous demander l’autorisation d’installer un échafaudage en bordure de nos deux propriétés, j’ai consulté mon entrepreneur, .......... .
 
Malheureusement, il n’est pas possible de procéder autrement qu’en pénétrant sur votre terrain pour effectuer (indiquez la nature des travaux, par exemple le ravalement du mur pignon), et les travaux envisagés sont indispensables.
 
Bien entendu, je m’engage à prendre à ma charge les dégâts qui pourraient être faits sur votre propriété par les ouvriers. Je suis également disposé(e) à vous dédommager pour la gêne occasionnée.
 
Si vous en êtes d’accord, les travaux pourraient commencer le (date) et dureront environ (indiquez la durée prévue). Je reste à votre disposition pour en parler.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 

(Signature)