Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe deux types de certificats d'urbanisme : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

  • Le certificat d'urbanisme (CU) est une procédure d'information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain. Bien que facultative, cette démarche est vivement recommandée avant tout achat de bien immobilier (terrain nu ou déjà construit). 
  • Le certificat opérationnel rapporte des informations sur la faisabilité d'un projet, il enseigne sur : les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple), ... la liste des taxes et participations d'urbanisme (par exemple, taxe d'aménagement, participation au financement d'équipements publics). Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.