Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Vérifié le 07 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1
-
Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité
-
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Collège et lycée
Famille - Scolarité
-
Scolarité à l'étranger
Famille - Scolarité
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
-
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Éducation à la sécurité routière
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)