Licenciement économique : entretien préalable
Vérifié le 17 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit, en principe, convoquer le salarié à un entretien préalable.
L'entretien préalable à un licenciement économique est-il obligatoire ? Existe-il un délai entre la convocation et l'entretien préalable ? Le salarié et l'employeur peuvent-il se faire assister lors de cet entretien ? Le salarié a-t-il l'obligation d'assister à cet entretien ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14
Conditions, convocation et déroulement de l'entretien
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Code du travail : article L1233-38
Absence d'entretien préalable dans les entreprises avec CSE en cas de licenciement de 10 salariés ou plus sur 30 jours
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Code du travail : article L1233-66
Proposition du contrat de sécurisation professionnelle
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Code du travail : article R1233-19
Informative relative au congé de reclassement